Adhésion

En adhérant au GVM :

  • Vous pouvez assister gratuitement aux activités et conférences organisées par l’association.
  • Vous pouvez participer avec certains membres aux missions d’investigations :
    • dans des archives documentaires ;
    • sur le terrain, les sites naturels ou historiques ;
    • par des rencontres de personnes afin de recueillir des témoignages ou des éléments.
  • Vous pouvez participer avec certains membres aux missions de réalisations :
    • de reportages ;
    • d’informations ;
    • de conférences ;
    • d’expositions …

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1  – Titre

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

  • ayant pour dénomination : Groupe Var Média
  • ayant pour sigle et logo : GVM                            

Article 2  – Objet

Cette association a pour objet de :

– Faire connaître les mystères de l’histoire, des légendes, des traditions, des pratiques, us et coutumes, de l’artisanat, de l’art et des sites historiques, archéologiques, sacrés et naturels, principalement dans le département du Var, le Verdon et la Provence. Apporter des réponses, des preuves et des hypothèses.

– Protéger, sauvegarder et valoriser ces éléments, dont le patrimoine, l’environnement et le bien-être.

Pour cela, les activités des membres de l’association se décomposent en deux parties complémentaires :

  • Le Groupe, chargé des actions d’investigation.
    • Encourager, mener ou initier des recherches de sites, de documents, d’ouvrages, de méthodes, d’objets, de témoignages.
  • Le Groupe, chargé conception, de création, de communication et d’organisation d’évènement.
    • Réaliser et proposer des notes, des rapports, des documents, des ouvrages, des éléments, des études, des techniques, des objets.
    • Communiquer avec les institutions, les adhérents et le public.
    • Contribuer au développement culturel, historique et touristique, à la protection de l’environnement et au bien-être.
    • Organiser et participer à des commissions, réunions d’information, formations, promotions, salons, spectacles, conférences, expositions, visites, travaux, événements culturels, artistiques et artisanaux.

Article 3  – Durée

La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.

Article 4  – Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse postale

Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau de l’association.

Article 5  – Composition de l’association

L’association se compose des :

– Membres fondateurs de l’association dont les noms sont précisés dans la déclaration d’association.

– Membres d’honneur, des adhérents désignés par le bureau de l’association et proposés en Assemblée Générale, pour services rendus conformes à l’objet de l’association.

– Membres actifs, adhérents à l’association, personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau et proposé en Assemblée Générale.

Article 6  – Admission et adhésion

La demande d’admission à l’association est ouverte à tous suivant les modalités définies dans le règlement intérieur. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle. Les cotisations sont définitivement acquises à l’association. Le bureau statue sur les demandes d’admission et se réserve le droit de refuser certaines demandes sans avoir à motiver sa décision.

Article 7  – Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

– La démission, dont la procédure est déterminée par le Règlement Intérieur.

– La radiation prononcée par le Bureau pour non règlement de la cotisation annuelle, après un délai fixé par le Règlement Intérieur.

– L’exclusion pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour tout autre motif grave. Le Règlement Intérieur prévoir la formalisation de l’avis d’exclusion émis par le bureau ainsi que les modalités de défense du membre avant la décision finale du bureau.

– Le décès.

Article 8  – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est annuelle et ouverte par le Président assisté par le Bureau de l’association en présence des membres.

Le secrétaire convoque et informe les membres de l’ordre du jour suivant les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Le Président soumet le rapport moral annuel préparé par le Bureau.

Le Trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget prévisionnel et le montant annuel des cotisations.

Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Ne seront traitées en Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 9  – Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour des raisons légales, des événements graves touchants l’objet et le fonctionnement de l’association, à la demande de la majorité simple des membres suivant les modalités définies par le règlement intérieur. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10        – Tenue des registres et fichiers

Les comptes rendus et procès-verbaux  des réunions du Bureau et des Assemblées Générales sont rédigés, archivés et tenus à disposition par le Bureau assisté du Secrétaire. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours. Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement informatique des informations individuelles de base les concernant avec un droit d’accès suivant les modalités définies par le règlement intérieur et les obligations légales.

Article 11        – Composition du Bureau

L’Assemblée Générale désigne parmi les membres, sur candidature ou proposition, un bureau composé au minimum de 3 personnes occupant les fonctions de :              Un(e) Président(e) ;

Un(e) Trésorier (e) ;

Un(e) Secrétaire.

Le vote est à bulletin secret, nominatif ou par liste. L’Assemblée Générale peut désigner un adjoint à ces postes respectifs. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur. En cas d’absence à trois réunions consécutives d’un membre du Bureau, celui-ci doit être remplacé.

Article 12        – Pouvoir du Bureau

– L’association est administrée par les membres du Bureau qui prennent en charge les fonctions opérationnelles de façon collégiale.

– Le Président représente légalement l’association, il a qualité pour convocation d’une Assemblée et veiller à la gestion de l’association.

– Le Trésorier assure le recouvrement des cotisations et la gestion financière et comptable de l’association en collaboration avec le Président. A ce titre, ils ont pouvoir d’ouvrir et d’assurer la gestion de comptes bancaires pour lesquels une seule signature est suffisante. Les procédures de contrôles sont définies par le règlement intérieur.

– Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, les correspondances et les courriers d’information des adhérents. Il assure l’archivage des documents de l’association.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 6 du décret du 16 août 1901. En corrélation avec le Trésorier, il tient à jour la liste des membres.

Article 13        – Rémunération / Dépenses

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat social ou dans le cadre de missions spécifiques mandatées par le Bureau et son Président, sont remboursées au vu des pièces justificatives après accord du Trésorier et du Président. Les dépenses font l’objet d’un accord préalable du Président. L’association peut rémunérer un employé pour assurer le fonctionnement de l’association, celui-ci ne peut être membre du Bureau.

Article 14        – Décision extraordinaire

Les décisions collectives portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou privé, et d’un contrat de travail requièrent la majorité simple des membres du Bureau présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15        – Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi et mis à jour par le Bureau. Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale et ne font pas l’objet d’une modification des statuts

Article 16        – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– Le montant des cotisations annuelles des membres.

– Les dons manuels.

– Les subventions publiques, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Groupements de Communes, des Communes, des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publiques et Institutions officielles.

– Les revenus découlant des activités.

– Les intérêts et redevances de biens et valeurs éventuels.

– Les rétributions des services, des études et des prestations réalisées.

– Les ressources légales.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’utilisation des fonds.

Article 17        – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut se prononcer qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le Bureau désigne dans le cas de dissolution un liquidateur chargé de la distribution des biens. Le Bureau présentera les documents justifiant les apports des biens matériels et leurs auteurs. L’Assemblée Générale Extraordinaire proposera la transmission de l’actif à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 18        – Formalité

Le Président ou son représentant du Bureau est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 31 mars 2018.